Élections et gouvernance : modifications majeures pour les municipalités

Le gouvernement de Danielle Smith a déposé un projet de loi jeudi après-midi qui apporte plusieurs modifications à la Loi sur l'élection des autorités locales et à la Loi sur le gouvernement municipal.

Le projet de loi 20 autorise notamment la création de partis politiques dans le cadre d’un projet pilote à Edmonton et à Calgary.

Nous verrons ce qui se passe. Nous mesurerons ce qui se passe, et ce qui va se passer nous indiquera ce que nous devons mesurer, a déclaré le ministre albertain des Affaires municipales Ric McIver au sujet des paramètres du projet pilote.

Le gouvernement indique que la loi n’obligera pas les candidats à adhérer à un parti politique pour se présenter à une élection municipale, mais donne plutôt la possibilité de le faire.

Le pouvoir de révoquer un conseiller ou un règlement

Le projet de loi permettrait également au Cabinet de révoquer un ou plusieurs conseillers municipaux si c’est dans l’intérêt public. Il pourra aussi ordonner un vote citoyen sur la révocation d’un élu municipal.

En conférence de presse, M. McIver a indiqué que l’intérêt public sera déterminé au cas par cas.

L'une des choses les plus importantes sur lesquelles il est difficile de légiférer est le comportement humain. Chacun d'entre nous a un comportement particulier, qu'il s'agisse d'un bon ou d'un mauvais comportement.

Ce sera donc un fardeau. Ce sera la responsabilité du Cabinet [de décider].

Il n’a pas donné d’exemples concrets de situations qui pourraient mener à la révocation d’un conseiller par le gouvernement.

De plus, le projet de loi donnerait au gouvernement provincial le pouvoir d’exiger à une municipalité de modifier ou d’abroger un règlement municipal.

Le ministre a donné comme exemple le fait que l’obligation de porter un masque à Edmonton était demeurée en vigueur, alors que la province avait levé la plupart des restrictions sanitaires.

Nous avons dû faire adopter un projet de loi à l’Assemblée législative pour inverser cela. Ça n’a pas été très onéreux, car l’Assemblée siégeait à ce moment-là, mais si cela s’était produit pendant l’été [...], nous aurions dû rappeler les députés pour régler le problème.

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[Avec ce projet de loi] nous n’aurons pas à franchir cette étape extraordinaire, a-t-il ajouté.

[Les municipalités] n’ont aucun pouvoir sans la législation provinciale; elles n’existent pas sans la législation provinciale. [...] L’autorité qu’elles ont provient de la législation provinciale, comme cela est écrit dans la Constitution du Canada.

Le Cabinet pourrait aussi ordonner à une municipalité de prendre des mesures spécifiques pour protéger la santé et/ou la sécurité publique.

Le gouvernement Smith compte également autoriser les municipalités à exiger la vérification du casier judiciaire des candidats municipaux. À l’heure actuelle, il n’existe aucune autorisation de ce genre pour les municipalités.

M. McIver a indiqué que les municipalités pourront décider ou non si elles veulent se prévaloir de ce pouvoir.

Pas de machine électronique pour voter

Par ailleurs, la province veut interdire les machines de vote automatisées, comme le vote électronique. Le ministre des Affaires municipales a précisé qu’il n’avait rien de mal à dire au sujet des machines électroniques qui permettent de voter.

C’est le fait que certains Albertains n’aiment pas l’idée que des machines comptent les votes qui poussent le gouvernement à mettre en place cette mesure.

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Il ne s'agit pas d'aimer ou de ne pas aimer une machine ou une marque de machines en particulier; il s'agit de la confiance que les électeurs auront le lendemain matin de l'élection, nuance-t-il. Le plus important est de protéger les institutions envers lesquelles les citoyens ont confiance.

Des modifications pour les dons politiques et les tiers partis

Avec le projet de loi 20, le gouvernement veut autoriser les dons des syndicats et des entreprises aux candidats locaux, selon les mêmes limites de dons pour les donateurs individuels, soit de 5000 $ par municipalité par année.

Les dons seront aussi autorisés en dehors d’une année électorale dans les municipalités.

Les tiers partis qui s’intéressent aux référendums devront par ailleurs s’enregistrer et faire état de leurs finances. Une limite de dons aux tiers partis de 5000 $ par période électorale sera mise en place. La période électorale débute le 1er mai de l’année de l’élection.